Modifications du règlement du service public d’eau potable le 27 octobre 2023
Suite aux divers changements réglementaires , le règlement du service Eau Potable a été remodelé en 2023 et adopté par le comité Syndical lors de la session du 27 octobre 2023. Ce dernier a été totalement remanié et devient plus lisible pour les abonnés.
Ce règlement modifié intègre notamment les changements suivants :
- Mise à jour de la relation contractuelle entre l’abonné et le service,
- Mise à jour emplacement dispositif de comptage et partie publique / privée,
- Mise à jour des différents délais et modalités d’intervention,
- Mise à jour des types d’abonnements (compteurs ≤ DN15) et des types d’usagers (domestiques, agricoles, etc.).
Vous pouvez retrouver le nouveau règlement de service dans la partie « Téléchargements » ou dans le lien ci-dessous.