La rehabilitation

En cas de non-conformité ou fortes nuisances, le propriétaire d’une installation d’assainissement on collectif fait procéder aux travaux prescrits dans un délai de 4 ans. Par ailleurs, la réhabilitation peut être réalisée dans le cadre de travaux sur les locaux (agrandissement, aménagement, etc…) ou suite à la décision du propriétaire.

Le Syndicat de Gréchez peut accompagner le propriétaire dans son projet de réhabilitation en lui permettant de bénéficier de subventions dans certains cas particuliers ou bien en contractant un éco-prêt à taux zéro. Des subventions peuvent aussi être distribuées par l’ANAH. Enfin, le propriétaire peut dans la plupart des cas bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5 %).

Pour tout projet de réhabilitation, le Syndicat de Gréchez peut accompagner le propriétaire dans ses démarches et doit contrôler la bonne réalisation des travaux.