Les contrôles

2 types de contrôles sont à réaliser par les spancs :

  • Le contrôle de conception et réalisation qui a lieu pour toute installation neuve ou réhabilitée. Il doit établir ou non la conformité de l’installation par rapport à la réglementation et aux règles de l’art (DTU 64.1). Ce contrôle n’est réalisé qu’une seule fois.
  • Le contrôle de bon fonctionnement, qui a pour but de vérifier l’entretien de l’installation et constater que le fonctionnement de l’installation ne créé pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. La périodicité est de 4 ans.

Les tarifs

Contrôle de conception et de bonne exécution 100 €
Contrôle périodique de bon fonctionnement 132 € répartis sur 4ans